L'Apprentissage Industriel

Documents disponibles :

Le Contrat d'Apprentissage Industriel (CAI) vise les jeunes âgés entre 16 et 25 ans. Grâce à l'Apprentissage Industriel, un jeune pourra:

Apprendre un métier
Obtenir une qualification adaptée aux besoins du marché de l'emploi et qui dans la plupart des cas est certifiée par l'Enseignement de la Communauté française
Acquérir une première expérience en entreprise
Bénéficier d'une rémunération et des mêmes avantages qu'un travailleur pour les heures prestées en entreprise (congés payés...)
Bénéficier d'une bourse
Obtenir un certificat d'apprentissage industriel du secteur

Lieux de formation

Les centres qui dispensent la formation doivent être agréés par le Comité Paritaire d'Apprentissage (CP111). Il peut s'agir :

· d'établissements de l'enseignement technique ou professionnel ;

· de Centres d'Education et de Formation en Alternance (CEFA) ;

· d'établissements de l'enseignement de Promotion sociale ;

· de centres de formation sectoriels paritaires.

Le Comité Paritaire d'Apprentissage 111 (CPA111)

Le secteur de l'Industrie Technologique dispose d'un Comité Paritaire d'Apprentissage (CPA111).

Le CPA111 est composé de représentants d'Agoria, de la CSC-Métal et de la MWB-FGTB et du Ministère de l'Emploi et du Travail.

Pour la CP111 uniquement, il a pour mission de:

- vérifier et agréer les programmes de formation pour le secteur

- délivrer les agréments aux entreprises de la CP111 qui souhaitent conclure un CAI

- procéder à l'agrément des opérateurs de formation

- vérifier les aspects contractuels des CAI (engagements, ruptures, dérogations...)

Agrément des entreprises

Toute entreprise de la CP111 qui souhaite conclure un CAI devra préalablement recevoir l'agrément du CPA111. Un CAI conclu sans avoir obtenu préalablement l'agrément ad hoc sera automatiquement considéré comme un contrat classique de travail à durée déterminée. L'agrément s'applique à un métier par entreprise. Une entreprise devra dès lors demander plusieurs agréments si elle souhaite conclure des CAI pour plusieurs métiers.

Un agrément reste valable 2 ans à dater de la fin du dernier CAI

Exemple:

Mickael B. termine son CAI le 1 juin 2000. L'agrément reste valable pour l'entreprise jusqu'au 1 juin 2002. Jusqu'à cette date, l'entreprise pourra conclure un CAI pour ce même métier directement.

Bourse

En plus de sa rémunération, l'IFPM octroie une bourse annuelle aux jeunes qui s'engagent dans une formation en alternance avec une entreprise du secteur. Cette bourse récompense son assiduité au centre de formation. Calculée par année civile, elle est de 600€ par an si l'apprenti présente moins de 10% d'heures d'absences injustifiées au centre de formation

Indemnités CAI

Le salaire de l'apprenti est calculé sur base du nombre d'heures prestées. Ce salaire représente, selon l'âge, un pourcentage du salaire minimum sectoriel régional. Ce pourcentage est fixé comme suit par le Comité Paritaire d'Apprentissage (CPA 111):

à 15-16 ans: 65%
à 17 ans: 77%
à 18 ans et plus: 90%

Bonus de stage

Les employeurs qui engagent des jeunes soumis à l'obligation scolaire partielle dans les liens d'un CAI ont droit à une prime forfaitaire annuelle de 500 euros au cours de la 1ère et de la 2ème année du contrat d'apprentissage et de 750 euros au cours de la troisième année (si l'apprentissage dure aussi longtemps, bien évidemment).

A cette prime s'ajoute un avantage fiscal : les gains et profits imposables de l'employeur sont exonérés à concurrence de 20% des indemnités d'apprentissage qu'il peut normalement déclarer comme frais professionnels et qu'il a payées aux jeunes pour lesquels il entre en considération pour le bonus de stage.

Les jeunes concernés reçoivent une même prime appelée bonus de démarrage.